Financer votre projet au-delà du FEADER
Plusieurs dispositifs peuvent soutenir votre projet
Le FEADER constitue un dispositif majeur pour les investissements agricoles, mais il n’est pas la seule source de financement mobilisable.
Selon la nature du projet, le statut du porteur, les investissements envisagés, leur localisation et leurs objectifs, plusieurs programmes européens, nationaux ou territoriaux peuvent être étudiés.
SGO’tech accompagne les porteurs de projets dans l’identification du dispositif adapté, la structuration du projet et le montage de la demande de financement.
Chaque projet ne relève pas du même financeur. L’enjeu est d’identifier le bon dispositif avant de construire le dossier.
Plusieurs dispositifs, un même objectif : financer votre projet
🇪🇺🚜 FEADER
Investissements agricoles, modernisation des exploitations, diversification, transformation, irrigation, bâtiments ou équipements, selon les dispositifs ouverts.
🏢🌱 FEDER
Projets d’investissement, de développement économique, d’innovation, de transition énergétique ou de compétitivité pouvant relever des programmes européens régionaux.
🏡🌾LEADER
Projets de développement local, diversification, circuits courts, tourisme rural, valorisation des productions ou initiatives répondant aux stratégies des GAL.
🗺️🏛️Aides régionales
Dispositifs portés par la Région, les collectivités ou organismes territoriaux pour soutenir l’investissement, le développement économique et certains projets sectoriels.
🌾🐟🌿France AgriMer
Dispositifs nationaux ou appels à projets concernant certaines filières, équipements, investissements ou actions de modernisation.
📄💶Autres financements publics
Selon le projet, d’autres dispositifs peuvent être mobilisables : aides nationales, appels à projets thématiques, transition énergétique, innovation, transformation ou développement des entreprises.
Un même projet peut parfois relever de plusieurs dispositifs.
L’enjeu est d’identifier le financement le plus cohérent et de sécuriser les règles d’éligibilité, de cumul et de calendrier.
Comment choisir le bon financement ?
Le choix d’un dispositif ne dépend pas uniquement du type d’investissement.
Il repose sur l’analyse globale du projet et de la situation du porteur.
Nature du projet
Investissement productif, modernisation, transformation, diversification, transition énergétique, développement local ou création d’activité.
Profil du porteur
Exploitant agricole, entreprise, association, collectivité, porteur de projet ou autre structure éligible selon le dispositif.
Dépenses envisagées
Matériel, bâtiments, études, équipements, travaux, prestations ou autres dépenses doivent être compatibles avec les règles du programme mobilisé.
Calendrier et conditions d’éligibilité
Dates d’ouverture, démarrage des dépenses, modalités de dépôt, taux d’aide, plafonds et obligations doivent être vérifiés avant tout engagement.
SGO’tech croise ces différents critères afin d’identifier le dispositif le plus cohérent avec votre projet et de sécuriser sa stratégie de financement.
Questions fréquentes sur les financements
Quelques réponses pour mieux comprendre les dispositifs de financement et savoir à quel moment faire analyser votre projet.
Oui, plusieurs dispositifs peuvent parfois être mobilisables autour d’un même projet.
La possibilité de les combiner dépend toutefois des règles propres à chaque programme, des dépenses concernées et des règles de cumul applicables. Une vérification préalable est donc nécessaire.
Le choix dépend notamment de la nature du projet, du statut du porteur, des investissements prévus, du territoire concerné et du calendrier.
SGO’tech analyse ces différents critères afin d’identifier les dispositifs les plus cohérents avec votre situation.
Non.
SGO’tech peut accompagner des projets relevant de différents dispositifs publics ou européens, notamment FEADER, FEDER, LEADER, aides régionales et territoriales, France AgriMer, ainsi que d’autres appels à projets selon leur nature.
Cela dépend du dispositif.
Lorsque le financement souhaité fonctionne par appel à projets ou période de dépôt, il peut être nécessaire d’attendre une ouverture. L’anticipation permet néanmoins de préparer le projet, les devis et les justificatifs en amont.
CelEn principe, une même dépense ne peut pas bénéficier d’un double financement public contraire aux règles applicables.
Les possibilités de cumul doivent donc être vérifiées précisément afin de construire un plan de financement conforme.
Il est préférable de vérifier les règles du dispositif avant tout engagement.
Selon les aides, la signature d’un devis, le versement d’un acompte, une commande ou le démarrage des travaux peuvent avoir un impact sur l’éligibilité des dépenses.
Non.
Les taux, plafonds, dépenses éligibles et modalités de financement varient selon le dispositif, le type de projet, le porteur et parfois la période d’ouverture de l’aide.
Oui.
L’accompagnement peut inclure l’analyse du projet, l’identification des dispositifs susceptibles d’être mobilisés et, selon la mission convenue, la structuration et le montage de la demande de financement.