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| Élément requis | Validé |
|---|---|
| SIRET (avis de situation INSEE) | |
| À jour de vos cotisations sociales | |
| À jour de vos cotisations fiscales | |
| Kbis ou justificatif d’immatriculation | |
| Acte de propriété ou bail / maîtrise foncière | |
| Déclaration de surface (agriculteur) | |
| Capacité d’autofinancement (relevé bancaire) |
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